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1 janvier 2008 ·
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La bonne conduite

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- l’incitation à la haine, au racisme ou à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie
- les propos révisionnistes ou négationnistes
- les propos à caractère pédophile, pornographique, obscène
- les insultes (injures, propos grossiers, agressifs, violents, irrévérencieux, blessants, insultants, provocateurs…)
- l’incitation à la violence
- l’incitation à la prostitution
- la diffamation (tous les propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale)
- l’atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction
- l’incitation à la consommation de substances interdites
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La rédaction

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